Permis de construire n° 06805913F0013 à Burnhaupt-le-Bas pour 502 m² de locaux, 6 Rue De L Eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 06805913F0013
Demandeur
COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06805913F0013 a été délivré le 21 mars 2014 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1184, 1129. L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 836 m² |
| Total | 334 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 334 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 836 m² |
| Total locaux | 334 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800599
- SIRET
- 21680059900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BURNHAUPT-LE-BAS (68520)
Autres dossiers de COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805913F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |