Permis de démolir n° 06805921F0001 à Burnhaupt-le-Bas, Rue Des Fleurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PD n° 06805921F0001
Demandeur
COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805921F0001 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un bâtiment situé Rue Des Fleurs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0851, 0854. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Burnhaupt-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800599
- SIRET
- 21680059900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BURNHAUPT-LE-BAS (68520)
Autres dossiers de COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805921F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |