Permis de démolir n° 06805919F0001 à Burnhaupt-le-Bas, Rue Du Stade
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PD n° 06805919F0001
Demandeur
COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06805919F0001 a été délivré le 18 octobre 2019 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Burnhaupt-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800599
- SIRET
- 21680059900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BURNHAUPT LE BAS (68520)
Autres dossiers de COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805919F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |