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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805917F0001

Permis de démolir n° 06805917F0001 à Burnhaupt-le-Bas, Rue Du Burn

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS et autorisé le 9 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805917F0001, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PD n° 06805917F0001

Demandeur

COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2017 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805917F0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Burn. COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Burnhaupt-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2017

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800599
SIRET: 21680059900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BURNHAUPT LE BAS (68520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805917F0001
Code commune INSEE	68059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Burn à Burnhaupt-le-Bas (68520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS et autorisé le 9 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805917F0001, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Bas.

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