COMMUNE DE BUGNY - Autorisations d'urbanisme
Active
212500995
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BUGNY
- SIREN
- 212 500 995
- SIRET siège
- 212 500 995 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/03/2017
- Dernière autorisation
- 07/02/2022
Siège social
- Adresse
- 1 PL CHARLES DE GAULLE
- Commune
- 25520 BUGNY
- Département
- Doubs
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Permis de construire de COMMUNE DE BUGNY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Principale, Bugny (25520) | DP Logement | A104, A103 | 938 m² | 82 m² | 2022/02/07 |
| 1 Pl De L Eglise, Bugny (25520) | PC Locaux | A104, A105 | 2 526 m² | 188 m² | 2017/03/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BUGNY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BUGNY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable