Déclaration préalable Logement N° 02509922P0001

Déclaration préalable n° 02509922P0001 à Bugny pour 82 m² de logement, 2 Rue Principale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier DP n° 02509922P0001

Demandeur

COMMUNE DE BUGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bugny (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02509922P0001 a été accordée le 7 février 2022, pour un projet situé 2 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE BUGNY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A104, A103. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2023

Localisation du projet à Bugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A104 A103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bugny Code postal 25520 Identifiant INSEE 25099
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 0 m² 82 m² 15 m² 82 m² -15 m² 337 m²
Total 352 m² 0 m² 82 m² 15 m² 82 m² -15 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500995
SIRET
21250099500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
BUGNY (25520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02509922P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Principale, à Bugny (25520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BUGNY et accordée le 7 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 9 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02509922P0001, déposé en mairie de Bugny.

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