COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Seine-Maritime (76)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bretteville-du-Grand-Caux.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX compte 10 autorisations recensées sur la période 20/06/2013 - 21/02/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
6 autorisations sur la période 20/06/2013 - 16/09/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Bretteville-du-Grand-Caux. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Goderville, Bretteville-du-Grand-Caux (76110) | PC Locaux | ZM251 | 4 027 m² | 19 m² | 2024/09/16 |
| 12 Place De L'eglise, Bretteville-du-Grand-Caux (76110) | DP Locaux | ZM330 | 105 m² | 30 m² | 2023/12/06 |
| 51 Clos Leconte, Bretteville-du-Grand-Caux (76110) | PC Logement | ZM59 | — | 941 m² | 2020/08/19 |
| Route De Goderville, Bretteville-du-Grand-Caux (76110) | PC Locaux | ZM251, ZM58 | 42 121 m² | 49 m² | 2019/04/23 |
| Chemin Du Stade, Bretteville-du-Grand-Caux (76110) | PC Locaux | ZM58 | 16 936 m² | 294 m² | 2017/07/17 |
| 4 Rue De L Ancienne Briqueterie, Goderville (76110) | PC Locaux | 0A685 | 10 000 m² | 550 m² | 2013/06/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
3 autorisations sur la période 13/11/2013 - 03/04/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Bretteville-du-Grand-Caux. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Goderville Et Che Terrain Leconte, Bretteville-du-Grand-Caux (76110) | PA | ZM59 | 21 189 m² | 2018/04/03 |
| La Chaussee Hameau, Bretteville-du-Grand-Caux (76110) | PA | ZD18 | 8 219 m² | 2017/06/29 |
| Imp Des Tilleuls, Virville (76110) | PA | 0A272 | — | 2013/11/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
1 autorisation sur la période 21/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bretteville-du-Grand-Caux. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Place De L'eglise, Bretteville-du-Grand-Caux (76110) | PD | ZM337 | — | 2025/02/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.