Le permis d'aménager n° 07674776F0001 a été délivré le 13 novembre 2013 à Virville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé impasse des Tilleuls. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0A 272. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Virville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

13/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Virville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Virville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76747
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX, dont l'adresse déclarée est à Virville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601434
SIRET: 21760143400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIRVILLE (76110)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

PA n°07614318G0001 Terminé

route de Goderville et Che Terrain Leconte

Bretteville-du-Grand-Caux (76110)

03 avr. 2018

PA n°07614317G0001 Terminé

La Chaussee Hameau

Bretteville-du-Grand-Caux (76110)

29 juin 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07674776F0001
Code commune INSEE	76747 - Voir la page commune
Année de dépôt	2076
Date d'autorisation	13 novembre 2013
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Virville

PA n°07674723G0001 Terminé

209 impasse Saint Aubin

Virville (76110)

09 oct. 2023 14 303 m² foncier

Autres types d'autorisations à Virville

Permis de construire à Virville

10 autorisations

Permis de démolir à Virville

3 autorisations