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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07674776F0001

Permis d'aménager n° 07674776F0001 à Virville, Imp Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX et autorisé le 13 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07674776F0001, déposé en mairie de Virville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PA n° 07674776F0001

Demandeur

COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07674776F0001 a été délivré le 13 novembre 2013 à Virville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Imp Des Tilleuls. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A272. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Virville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

13/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Virville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Virville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76747
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601434
SIRET: 21760143400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIRVILLE (76110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07674776F0001
Code commune INSEE	76747 - Voir la page commune
Année de dépôt	2076
Date d'autorisation	13 novembre 2013
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Tilleuls à Virville (76110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX et autorisé le 13 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07674776F0001, déposé en mairie de Virville.

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Virville (76110)

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