Permis de construire n° 07614317G0007 à Bretteville-du-Grand-Caux pour 294 m² de locaux, Chemin Du Stade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 07614317G0007
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07614317G0007 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé Chemin Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM58. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-du-Grand-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 377 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 671 m² |
| Total | 1 377 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 377 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 671 m² |
| Total locaux | 1 377 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601434
- SIRET
- 21760143400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614317G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |