Permis de construire n° 07614317G0007 à Bretteville-du-Grand-Caux pour 294 m² de locaux, chemin du Stade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 07614317G0007
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07614317G0007 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé chemin du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 936 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 58. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-du-Grand-Caux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 16 936 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 294 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 377 m² à 1 671 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 377 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 671 m² |
| Total | 1 377 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 377 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 671 m² |
| Total locaux | 1 377 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX, dont l'adresse déclarée est à Bretteville-du-Grand-Caux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601434
- SIRET
- 21760143400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614317G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 58 à Bretteville-du-Grand-Caux (76110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.