Permis d'aménager n° 07614317G0001 à Bretteville-du-Grand-Caux pour un terrain de 8 219 m², La Chaussee Hameau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PA n° 07614317G0001
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07614317G0001, délivré le 29 juin 2017 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé La Chaussee Hameau. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 219 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Bretteville-du-Grand-Caux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2018.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussee Hameau
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 219 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX, dont l'adresse déclarée est à Bretteville-du-Grand-Caux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601434
- SIRET
- 21760143400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07614317G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 18 à Bretteville-du-Grand-Caux (76110)
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