Permis d'aménager n° 07614317G0001 à Bretteville-du-Grand-Caux pour un terrain de 8 219 m², La Chaussee Hameau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PA n° 07614317G0001
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07614317G0001, délivré le 29 juin 2017 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé La Chaussee Hameau. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX.
L'opération concerne un terrain de 8 219 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bretteville-du-Grand-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussee Hameau
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601434
- SIRET
- 21760143400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07614317G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |