Permis de démolir n° 07614325G0001 à Bretteville-du-Grand-Caux, 18 place de l'Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PD n° 07614325G0001
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07614325G0001, délivré le 21 février 2025 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 18 place de l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZM 337. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Bretteville-du-Grand-Caux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX, dont l'adresse déclarée est à Bretteville-du-Grand-Caux. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601434
- SIRET
- 21760143400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07614325G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |