Permis d'aménager n° 07614318G0001 à Bretteville-du-Grand-Caux pour un terrain de 21 189 m², Route De Goderville Et Che Terrain Leconte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PA n° 07614318G0001
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Goderville Et Che Terrain Leconte, le permis d'aménager n° 07614318G0001 a été délivré le 3 avril 2018 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 189 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bretteville-du-Grand-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2020.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/06/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrain Leconte
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601434
- SIRET
- 21760143400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07614318G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |