COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bréal-sous-Montfort.
Profil et organisation
COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35310 à BREAL-SOUS-MONTFORT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT compte 13 autorisations recensées sur la période 06/03/2014 - 22/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
10 autorisations sur la période 06/03/2014 - 22/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bréal-sous-Montfort. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parking Colette Besson, Bréal-sous-Montfort (35310) | DP Locaux | BP33 | 32 390 m² | 6 m² | 2026/05/22 |
| Rue De La Brizardais, Bréal-sous-Montfort (35310) | DP Locaux | AT639 | 1 462 m² | 6 m² | 2025/08/04 |
| 9 Ter Rue De La Costardais, Bréal-sous-Montfort (35310) | PC Locaux | BP33, BP159 | 48 647 m² | 244 m² | 2024/07/25 |
| 1 Rue Des Celtes, Bréal-sous-Montfort (35310) | PC Logement | AT663 | 707 m² | 139 m² | 2021/04/30 |
| Rue De La Costardais, Bréal-sous-Montfort (35310) | PC Locaux | BP168, BP202 | 48 647 m² | 1 982 m² | 2019/02/19 |
| 7 Rue Des Ecoles, Bréal-sous-Montfort (35310) | PC Locaux | AV65, AV66 | 25 742 m² | 313 m² | 2017/08/14 |
| 11 Rue De Bruz, Bréal-sous-Montfort (35310) | PC Locaux | BP33, BP159 | 48 647 m² | 69 m² | 2016/04/06 |
| 7 Rue Des Ecoles, Bréal-sous-Montfort (35310) | PC Locaux | AV23, AV35 | 18 495 m² | 248 m² | 2015/09/22 |
| 7 Rue Jeanne D Arc, Bréal-sous-Montfort (35310) | PC Locaux | AT205, AT194 | 6 113 m² | 25 m² | 2014/06/18 |
| Pl Saint Malo, Bréal-sous-Montfort (35310) | PC Locaux | BO42 | 1 490 m² | 1 m² | 2014/03/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
1 autorisation sur la période 23/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Bréal-sous-Montfort. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Haie D Isaac, Bréal-sous-Montfort (35310) | PA | YI22, YI117 | — | 2014/04/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
2 autorisations sur la période 24/05/2017 - 19/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bréal-sous-Montfort. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Saint-Thurial, Bréal-sous-Montfort (35310) | PD | BO384 | 3 130 m² | 2024/03/19 |
| Rue Des Ecoles, Bréal-sous-Montfort (35310) | PD | AV23, AV35 | 25 742 m² | 2017/05/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.