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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03503713B0003

Permis d'aménager à Bréal-sous-Montfort pour 0 m² de terrain - La Haie D Isaac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT et autorisé le 23 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503713B0003, instruit par la commune de Bréal-sous-Montfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PA n° 03503713B0003

Demandeur

COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03503713B0003, délivré le 23 avril 2014 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Haie D Isaac, Bréal-sous-Montfort (35310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YI22, YI117, YI116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2014

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI22 YI117 YI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie D Isaac

Territoire administratif

Commune: Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500374
SIRET: 21350037400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03503713B0003
Code commune INSEE	35037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Haie D Isaac, Bréal-sous-Montfort (35310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT et autorisé le 23 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503713B0003, instruit par la commune de Bréal-sous-Montfort.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.