Permis de construire n° 03503718B0038 à Bréal-sous-Montfort pour 1 982 m² de locaux, Rue De La Costardais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 03503718B0038
Demandeur
COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2019 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503718B0038 porte sur un projet situé Rue De La Costardais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 982 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP168, BP202, BP199. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
25/09/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 476 m² | 1 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 982 m² | 8 458 m² |
| Total | 6 476 m² | 1 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 982 m² | 8 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 476 m² | 1 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 982 m² | 8 458 m² |
| Total locaux | 6 476 m² | 1 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 982 m² | 8 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500374
- SIRET
- 21350037400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503718B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |