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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03503723B0003

Permis de démolir n° 03503723B0003 à Bréal-sous-Montfort, Rue De Saint-Thurial

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT et autorisée le 19 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503723B0003, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PD n° 03503723B0003

Demandeur

COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03503723B0003 a été délivré le 19 mars 2024, pour un bâtiment situé Rue De Saint-Thurial. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT.

Le terrain support du projet couvre 3 130 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bréal-sous-Montfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

3 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/03/2024

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500374
SIRET: 21350037400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Autres dossiers de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

PD n°03503717B0001 Autorisé

Rue Des Ecoles

24 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03503723B0003
Code commune INSEE	35037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Saint-Thurial à Bréal-sous-Montfort (35310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT et autorisée le 19 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503723B0003, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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PD n°03503720B0002 Terminé

3 Rue Du Clos Couet

Bréal-sous-Montfort (35310)

30 juil. 2020 1 587 m² foncier SCI CLOS-COUET

PD n°03503722B0001 Annulé

La Rue

Bréal-sous-Montfort (35310)

29 juil. 2022 4 204 m² foncier SCEA NIZAN

PD n°03503723B0001 Autorisé

Etignac

Bréal-sous-Montfort (35310)

27 nov. 2023 18 011 m² foncier GRTGAZ

PD n°03503723B0002 Autorisé

65 Le Louet

Bréal-sous-Montfort (35310)

15 janv. 2024 59 984 m² foncier CARDIN TRAVAUX PUBLICS

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105 Trebermel

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04 mars 2025 2 900 m² foncier

PD n°0350372500002 Autorisé

110 Les Hautes Barres

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18 avr. 2025 6 899 m² foncier

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