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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03503717B0001

Permis de démolir n° 03503717B0001 à Bréal-sous-Montfort, Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT et autorisé le 24 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503717B0001, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PD n° 03503717B0001

Demandeur

COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03503717B0001 a été délivré le 24 mai 2017 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT.

Le terrain d'assiette couvre 25 742 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV23, AV35, AV65. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bréal-sous-Montfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Surface du terrain

25 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2017

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV23 AV35 AV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 742 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500374
SIRET: 21350037400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Autres dossiers de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

PD n°03503723B0003 Autorisé

Rue De Saint-Thurial

19 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03503717B0001
Code commune INSEE	35037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ecoles à Bréal-sous-Montfort (35310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT et autorisé le 24 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503717B0001, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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0017 Rue De La Maladrie

Bréal-sous-Montfort (35310)

11 avr. 2019 488 m² foncier

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3 Rue Du Clos Couet

Bréal-sous-Montfort (35310)

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