Permis de construire Logement N° 03503721B0012

Permis de construire n° 03503721B0012 à Bréal-sous-Montfort pour 139 m² de logement, 1 Rue Des Celtes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 03503721B0012

Demandeur

COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2021 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503721B0012 porte sur un projet situé 1 Rue Des Celtes. Le projet est porté par COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT663. Ce dossier est l'un des 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
07/01/2022
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
07/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 139 m² 0 m² 19 m² 0 m² 120 m² 148 m²
Total 28 m² 139 m² 0 m² 19 m² 0 m² 120 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500374
SIRET
21350037400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503721B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Celtes, à Bréal-sous-Montfort (35310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT et accordé le 30 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503721B0012, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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