Retour aux permis de construire de Bréal-sous-Montfort

Permis de construire Locaux N° 03503724B0023

Permis de construire à Bréal-sous-Montfort pour 244 m² de locaux - 9 Ter Rue De La Costardais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 647 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Ter Rue De La Costardais, Bréal-sous-Montfort (35310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT et accordé le 25 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503724B0023, instruit par la commune de Bréal-sous-Montfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 03503724B0023

Demandeur

COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03503724B0023, délivré le 25 juillet 2024 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Ter Rue De La Costardais, Bréal-sous-Montfort (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP33, BP159, BP160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 647 m²

Surface existante avant

7 692 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

7 936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/09/2025

Autorisation

25/07/2024

Chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP33 BP159 BP160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 692 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	7 936 m²
Total	7 692 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	7 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 692 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	7 936 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500374
SIRET: 21350037400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503724B0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 647 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Ter Rue De La Costardais, Bréal-sous-Montfort (35310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT et accordé le 25 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503724B0023, instruit par la commune de Bréal-sous-Montfort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréal-sous-Montfort

PC n°0350372600025 Logement Autorisé

17 Lotissement ""Le Clos Rouault""

Bréal-sous-Montfort (35310)

Nouvelle construction

29 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0350372600016 Logement Autorisé

3 Rue Des Tulipiers Lot 65 ""Les Jardins De La Botelière""

Bréal-sous-Montfort (35310)

Nouvelle construction

28 mai 2026 123 m² SDP

DP n°0350372600059 Locaux Autorisé

Parking Colette Besson

Bréal-sous-Montfort (35310)

Nouvelle construction

22 mai 2026 6 m² SDP COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

PC n°0350372600020 Logement Autorisé

Rue Des Combattants D'afn

Bréal-sous-Montfort (35310)

Nouvelle construction

12 mai 2026 110 m² SDP

PC n°0350372600012 Logement Autorisé

3 Rue Des Magnolias Lot 74 ""Les Jardins De La Botelière""

Bréal-sous-Montfort (35310)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 107 m² SDP

DP n°0350372600032 Logement Autorisé

70 La Botelière

Bréal-sous-Montfort (35310)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bréal-sous-Montfort

Permis d'aménager à Bréal-sous-Montfort

25 autorisations

Permis de démolir à Bréal-sous-Montfort

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréal-sous-Montfort

Autres types d'autorisations à Bréal-sous-Montfort

Caractéristiques du projet