COMMUNE DE BOUSSIERES - Autorisations d'urbanisme

Active
212500847 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
5
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOUSSIERES
SIREN
212 500 847
SIRET siège
212 500 847 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/04/2013
Dernière autorisation
15/12/2023

Siège social

Adresse
PL DE L'EGLISE
Commune
25320 BOUSSIERES
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE BOUSSIERES

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Richets, Boussières (25320) PC Locaux AD202, AD399 2 997 m² 723 m² 2019/07/04
1 Rue De L'eglise, Boussières (25320) PC Logement AD72, AD74 1 966 m² 263 m² 2018/06/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUSSIERES

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue De L'eglise / Rue De L Village Haut, Boussières (25320) PA AD723, AD724 5 540 m² 2020/12/24
Na Rue Du Stade Na, Boussières (25320) PA ZB223, ZB285 2013/04/19

Permis de démolir de COMMUNE DE BOUSSIERES

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue De L'eglise Na, Boussières (25320) PD AD682, NANA 402 m² 2023/12/15

Communes principales

À propos des données

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