Permis d'aménager n° 02508419C0001 à Boussières pour un terrain de 5 540 m², Rue De L'eglise / Rue De L Village Haut
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PA n° 02508419C0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02508419C0001 a été délivré le 24 décembre 2020, pour un projet situé Rue De L'eglise / Rue De L Village Haut. COMMUNE DE BOUSSIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 540 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD723, AD724, AD727. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Boussières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Boussières Code postal 25320 Identifiant INSEE 25084
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500847
- SIRET
- 21250084700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUSSIERES (25320)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSSIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02508419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |