COMMUNE DE BOUGNON - Autorisations d'urbanisme

Active
217000793 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOUGNON
SIREN
217 000 793
SIRET siège
217 000 793 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/10/2014
Dernière autorisation
14/12/2023

Siège social

Adresse
GRANDE RUE
Commune
70170 BOUGNON
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE BOUGNON

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Moulin, Bougnon (70170) DP Locaux ZL8 16 640 m² 14 m² 2021/05/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUGNON

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue De La Pellerotte, Bougnon (70170) PA AA335 27 809 m² 2023/12/14

Permis de démolir de COMMUNE DE BOUGNON

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Bougnon (70170) PD ZM14 2014/10/23

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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