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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07007914C0001

Permis de démolir n° 07007914C0001 à Bougnon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUGNON et autorisée le 23 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07007914C0001, déposé en mairie de Bougnon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PD n° 07007914C0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bougnon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07007914C0001 a été délivré le 23 octobre 2014. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUGNON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM14. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bougnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/10/2014

Localisation du projet à Bougnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bougnon Code postal 70170 Identifiant INSEE 70079
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUGNON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000793
SIRET: 21700079300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOUGNON (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07007914C0001
Code commune INSEE	70079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bougnon (70170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUGNON et autorisée le 23 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07007914C0001, déposé en mairie de Bougnon.

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4 Grande Rue

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7 Rue Du Chanois

Bougnon (70170)

28 févr. 2017

PD n°07007920C0001 Terminé

16 Rue De La Pellerotte

Bougnon (70170)

21 avr. 2020 1 533 m² foncier

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8 Rue Du Chanois

Bougnon (70170)

14 mai 2021 1 981 m² foncier

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23 Grande Rue

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14 déc. 2023 1 316 m² foncier

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