COMMUNE DE BOTANS - Autorisations d'urbanisme

Active
219000155 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOTANS
SIREN
219 000 155
SIRET siège
219 000 155 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/06/2013
Dernière autorisation
24/08/2019

Siège social

Adresse
4 GRANDE RUE
Commune
90400 BOTANS
Département
Territoire de Belfort

Permis de construire de COMMUNE DE BOTANS

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Grande Rue, Botans (90400) PC Locaux AA59, AA65 2 285 m² 7 m² 2018/12/18
4 Grande Rue, Botans (90400) PC Locaux AA30 296 m² 28 m² 2018/04/03
29 Grande Rue, Botans (90400) PC Locaux AA59, ZA84 6 079 m² 194 m² 2013/06/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOTANS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BOTANS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
29 Grande Rue, Botans (90400) PD AA59 2 285 m² 2019/08/24

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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