Permis de construire Locaux N° 09001513A0001

Permis de construire à Botans pour 194 m² de locaux - 29 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Grande Rue, Botans (90400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOTANS et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001513A0001, instruit par la commune de Botans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 09001513A0001

Demandeur

COMMUNE DE BOTANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09001513A0001, délivré le 27 juin 2013 à Botans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Grande Rue, Botans (90400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOTANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA59, ZA84, ZA179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 079 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Botans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA59 ZA84 ZA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Botans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90015
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Locaux	54 m²	140 m²	54 m²	54 m²	140 m²	194 m²
Total	125 m²	140 m²	54 m²	54 m²	140 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	140 m²	54 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Équipements publics	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	54 m²	140 m²	54 m²	54 m²	140 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOTANS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000155
SIRET: 21900015500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOTANS (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001513A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Grande Rue, Botans (90400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOTANS et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001513A0001, instruit par la commune de Botans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Botans

DP n°09001525A0003 Locaux Autorisé

7 Rue Du Port

Botans (90400)

Transformation sans extension

16 août 2025 21 m² SDP

PC n°09001524A0002 Locaux Terminé

6 Rue Du Port

Botans (90400)

Transformation sans extension

21 janv. 2025 1 144 m² SDP BALA

PC n°09001524A0001 Locaux Terminé

Route De Montbeliard

Botans (90400)

Nouvelle construction

29 oct. 2024 1 758 m² SDP

PC n°09001523A0002 Logement Commencé

2 Rue De Dorans

Botans (90400)

Transformation avec diminution

02 févr. 2024 161 m² SDP SMR

PC n°09001522A0002 Logement Commencé

12 Grande Rue

Botans (90400)

Transformation avec extension

16 juin 2023 507 m² SDP M2M

PC n°09001521A0003 Logement Commencé

6 Grande Rue

Botans (90400)

Transformation avec extension

26 oct. 2021 281 m² SDP

Autres types d'autorisations à Botans

Permis de démolir à Botans

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Botans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Botans

Autres types d'autorisations à Botans

Caractéristiques du projet