Permis de construire Locaux N° 09001513A0001

Permis de construire n° 09001513A0001 à Botans pour 194 m² de locaux, 29 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 29 Grande Rue, à Botans (90400).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOTANS et accordé le 27 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001513A0001, déposé en mairie de Botans.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 09001513A0001

Demandeur

COMMUNE DE BOTANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001513A0001 a été délivré le 27 juin 2013 à Botans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOTANS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA59, ZA84, ZA179. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Botans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 079 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Botans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA59 ZA84 ZA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Botans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90015
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Locaux	54 m²	140 m²	54 m²	54 m²	140 m²	194 m²
Total	125 m²	140 m²	54 m²	54 m²	140 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	140 m²	54 m²	0 m²	194 m²	194 m²
dont Bureaux	0 m²	140 m²	54 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Total locaux	54 m²	140 m²	54 m²	54 m²	140 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOTANS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000155
SIRET: 21900015500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOTANS (90400)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOTANS

PC n°09001518A0002 Terminé

29 Grande Rue

Extension sans transformation

18 déc. 2018

PC n°09001517A0004 Terminé

4 Grande Rue

Extension sans transformation

03 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001513A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 29 Grande Rue, à Botans (90400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOTANS et accordé le 27 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001513A0001, déposé en mairie de Botans.

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PC n°09001512A0003 Locaux Autorisé

Les Combattes

Botans (90400)

Extension sans transformation

07 févr. 2013 360 m² SDP GAEC COURTOT-DEMARCHE

PC n°09001513A0002 Logement Commencé

6 Rue Des Sources

Botans (90400)

Transformation avec extension

26 déc. 2013 195 m² SDP

PC n°09001514A0001 Locaux Terminé

4 Rue Du Port

Botans (90400)

Transformation sans extension

25 févr. 2015 1 445 m² SDP GARAGE VIZINOT ROGER SA

PC n°09001515A0002 Logement Autorisé

7Bis Rue Du Port

Botans (90400)

Nouvelle construction

14 juin 2015 376 m² SDP

PC n°09001515A0003 Locaux Commencé

Derriere Lota

Botans (90400)

Nouvelle construction

19 août 2015 323 m² SDP GFA ECRIN

PC n°09001516A0001 Locaux Terminé

4 Rue Du Port

Botans (90400)

Extension sans transformation

21 mai 2016 1 720 m² SDP ICOBO

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Permis de démolir à Botans

1 autorisation