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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001519A0001

Permis de démolir n° 09001519A0001 à Botans, 29 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOTANS et autorisé le 24 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001519A0001, déposé en mairie de Botans.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2019

Dossier PD n° 09001519A0001

Demandeur

COMMUNE DE BOTANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09001519A0001, délivré le 24 août 2019 à Botans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 29 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOTANS.

Le terrain support du projet couvre 2 285 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2019

Surface du terrain

2 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/08/2019

Localisation du projet à Botans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Botans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90015
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOTANS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000155
SIRET: 21900015500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOTANS (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001519A0001
Code commune INSEE	90015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Grande Rue à Botans (90400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOTANS et autorisé le 24 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001519A0001, déposé en mairie de Botans.

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