COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bons-en-Chablais.
Profil et organisation
COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74890 à BONS-EN-CHABLAIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS compte 7 autorisations recensées sur la période 30/12/2013 - 12/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
6 autorisations sur la période 10/07/2014 - 12/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bons-en-Chablais. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Chatelard, Bons-en-Chablais (74890) | PC Locaux | A3074 | 4 518 m² | 69 m² | 2023/09/12 |
| Sous Bons Avenue Louis Armand, Bons-en-Chablais (74890) | PC Locaux | 0A51, 0A50 | 1 938 m² | 51 m² | 2019/04/10 |
| 150 Avenue Des Romains Le Chatelard, Bons-en-Chablais (74890) | PC Locaux | 0A3074, 0A16 | 7 583 m² | 1 547 m² | 2017/09/13 |
| Les Marais Sous Bons Rue De L'avenir, Bons-en-Chablais (74890) | PC Locaux | 0A2718 | 10 899 m² | 199 m² | 2017/07/07 |
| 215 Rue De L Avenir, Bons-en-Chablais (74890) | PC Locaux | 0A24 | 16 528 m² | 648 m² | 2015/03/19 |
| Luche Loie, Bons-en-Chablais (74890) | PC Mixte | 0N1837, 0N1834 | 3 932 m² | 635 m² | 2014/07/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
1 autorisation sur la période 30/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bons-en-Chablais. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Du Saleve Langin, Bons-en-Chablais (74890) | PD | 0I479, 0I478 | — | 2013/12/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.