COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS - Autorisations d'urbanisme

Active
217400431 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
7
Total autorisations
6
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
SIREN
217 400 431
SIRET siège
217 400 431 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/12/2013
Dernière autorisation
12/09/2023

Siège social

Adresse
15 PLACE HENRI BOUCHER
Commune
74890 BONS-EN-CHABLAIS
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Chatelard, Bons-en-Chablais (74890) PC Locaux A3074 4 518 m² 69 m² 2023/09/12
Sous Bons Avenue Louis Armand, Bons-en-Chablais (74890) PC Locaux 0A51, 0A50 1 938 m² 51 m² 2019/04/10
150 Avenue Des Romains Le Chatelard, Bons-en-Chablais (74890) PC Locaux 0A3074, 0A16 7 583 m² 1 917 m² 2017/09/13
Les Marais Sous Bons Rue De L'avenir, Bons-en-Chablais (74890) PC Locaux 0A2718 10 899 m² 383 m² 2017/07/07
215 Rue De L Avenir, Bons-en-Chablais (74890) PC Locaux 0A24 16 528 m² 648 m² 2015/03/19
Luche Loie, Bons-en-Chablais (74890) PC Mixte 0N1837, 0N1834 3 932 m² 755 m² 2014/07/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Av Du Saleve Langin, Bons-en-Chablais (74890) PD 0I479, 0I478 2013/12/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.