Permis de construire n° 07404317B0021 à Bons-en-Chablais pour 1 547 m² de locaux, 150 Avenue Des Romains Le Chatelard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 07404317B0021
Demandeur
COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2017 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404317B0021 porte sur un projet situé 150 Avenue Des Romains Le Chatelard. La demande émane de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3074, 0A16, 0A1244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatelard
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 619 m² | 298 m² | 1 249 m² | 0 m² | 1 249 m² | 298 m² | 1 917 m² |
| Total | 1 619 m² | 298 m² | 1 249 m² | 0 m² | 1 249 m² | 298 m² | 1 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 619 m² | 298 m² | 1 249 m² | 0 m² | 1 249 m² | 298 m² | 1 917 m² |
| Total locaux | 1 619 m² | 298 m² | 1 249 m² | 0 m² | 1 249 m² | 298 m² | 1 917 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400431
- SIRET
- 21740043100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONS-EN-CHABLAIS (74890)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404317B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |