Le permis de démolir n° 07404313B0002, délivré le 30 décembre 2013 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé avenue du Saleve Langin. Le projet est porté par COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0I 479, 0I 478, 0I 465. Au total, le catalogue compte 24 permis de démolir à Bons-en-Chablais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/12/2013

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0I 479 0I 478 0I 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langin

Territoires administratifs

Commune: Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS, dont l'adresse déclarée est à Bons-en-Chablais. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400431
SIRET: 21740043100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BONS-EN-CHABLAIS (74890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07404313B0002
Code commune INSEE	74043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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90 rue de la Lolette

Bons-en-Chablais (74890)

03 déc. 2014 1 126 m² foncier

PD n°07404315B0001 Autorisé

327 avenue du Leman

Bons-en-Chablais (74890)

05 mars 2015 4 822 m² foncier

PD n°07404315B0002 Autorisé

Dessous La Tour

Bons-en-Chablais (74890)

02 juin 2015 635 m² foncier

PD n°07404316B0002 Terminé

Bons-en-Chablais (74890)

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