COMMUNE DE BONNETAGE - Autorisations d'urbanisme
Active
212500748
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BONNETAGE
- SIREN
- 212 500 748
- SIRET siège
- 212 500 748 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/06/2015
- Dernière autorisation
- 16/08/2020
Siège social
- Adresse
- 21 RUE DU GRAND COMMUNAL
- Commune
- 25210 BONNETAGE
- Département
- Doubs
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BONNETAGE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Grand Communal, Bonnétage (25210) | PC Locaux | AD99, AD97 | 1 445 m² | 340 m² | 2020/08/16 |
| Carrefour Entre Rd 224 Et Rd 41, Bonnétage (25210) | PC Locaux | AE1 | 1 267 m² | 182 m² | 2015/06/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BONNETAGE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BONNETAGE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable