COMMUNE DE BONNETAGE - Autorisations d'urbanisme
Active
212500748
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BONNETAGE
- SIREN
- 212 500 748
- SIRET siège
- 212 500 748 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/06/2015
- Dernière autorisation
- 16/08/2020
Siège social
- Adresse
- 21 RUE DU GRAND COMMUNAL
- Commune
- 25210 BONNETAGE
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNE DE BONNETAGE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Grand Communal, Bonnétage (25210) | PC Locaux | AD99, AD97 | 1 445 m² | 340 m² | 2020/08/16 |
| Carrefour Entre Rd 224 Et Rd 41, Bonnétage (25210) | PC Locaux | AE1 | 1 267 m² | 182 m² | 2015/06/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BONNETAGE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BONNETAGE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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