Permis de construire Mixte N° 02310123G0003

Permis de construire n° 02310123G0003 à Jouillat pour 155 m² de logement et locaux, Villevaleix

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 02310123G0003

Demandeur

COMMUNE DE BONNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02310123G0003 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un projet situé Villevaleix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNAT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 13 m² d'habitation et 53 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR38. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouillat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 781 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouillat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23101
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 89 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 193 m² 53 m² 0 m² 0 m² 89 m² -36 m² 157 m²
Total 193 m² 66 m² 89 m² 0 m² 89 m² 66 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 53 m² 0 m² 0 m² 89 m² -36 m² 157 m²
Total locaux 193 m² 53 m² 0 m² 0 m² 89 m² -36 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212302509
SIRET
21230250900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
JOUILLAT (23220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02310123G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villevaleix, à Jouillat (23220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BONNAT et accordée le 25 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02310123G0003, déposé en mairie de Jouillat.

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