Permis de construire Locaux N° 02302522X0005

Permis de construire n° 02302522X0005 à Bonnat pour 107 m² de locaux, 1 Les Grandes Bordes

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2022

Dossier PC n° 02302522X0005

Demandeur

COMMUNE DE BONNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02302522X0005 a été délivré le 10 septembre 2022 à Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Les Grandes Bordes. COMMUNE DE BONNAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 075 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

27/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/09/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2022

Localisation du projet à Bonnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Bordes

Territoires administratifs

Commune
Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 337 m²
Total 230 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 337 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 180 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 287 m²
Total locaux 230 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212302509
SIRET
21230250900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BONNAT (23220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02302522X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Les Grandes Bordes, à Bonnat (23220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BONNAT et accordée le 10 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 27 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02302522X0005, déposé en mairie de Bonnat.

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