Permis de construire n° 02302522X0010 à Bonnat pour 282 m² de locaux, 32 Av De La Liberte
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 02302522X0010
Demandeur
COMMUNE DE BONNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2023 à Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02302522X0010 porte sur un projet situé 32 Av De La Liberte. COMMUNE DE BONNAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bonnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Locaux | 134 m² | 30 m² | 252 m² | 0 m² | 134 m² | 148 m² | 282 m² |
| Total | 252 m² | 30 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 30 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 30 m² | 252 m² | 0 m² | 134 m² | 148 m² | 282 m² |
| Total locaux | 134 m² | 30 m² | 252 m² | 0 m² | 134 m² | 148 m² | 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212302509
- SIRET
- 21230250900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONNAT (23220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302522X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |