Permis d'aménager n° 02302515X0001 à Bonnat, Les Hauts Fremeaux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PA n° 02302515X0001
Demandeur
COMMUNE DE BONNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02302515X0001, délivré le 10 septembre 2015 à Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Hauts Fremeaux. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH208, BH204, BH203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
08/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bonnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Fremeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212302509
- SIRET
- 21230250900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONNAT (23220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02302515X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |