COMMUNE DE BON ENCONTRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BON ENCONTRE
COMMUNE DE BON ENCONTRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bon-Encontre.
Profil et organisation
COMMUNE DE BON ENCONTRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47240 à BON-ENCONTRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BON ENCONTRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BON ENCONTRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BON ENCONTRE
COMMUNE DE BON ENCONTRE compte 10 autorisations recensées sur la période 16/06/2014 - 22/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BON ENCONTRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BON ENCONTRE
9 autorisations sur la période 16/06/2014 - 14/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bon-Encontre. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BON ENCONTRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Rene Lajunie Stade Rene Lajunie, Bon-Encontre (47240) | DP Locaux | AP115, AP253 | 116 540 m² | 20 m² | 2025/04/14 |
| Rue Joseph Fontanie, Bon-Encontre (47240) | DP Locaux | AP91 | 688 m² | 11 m² | 2025/04/14 |
| 7 Rue Colette, Bon-Encontre (47240) | DP Locaux | AS272 | 2 064 m² | 147 m² | 2024/05/06 |
| Passage Stravinsky, Bon-Encontre (47240) | PC Locaux | AS180, AS181 | 11 819 m² | 630 m² | 2022/04/01 |
| Rue Michel Alberti Tortis, Bon-Encontre (47240) | PC Locaux | AP115, AP253 | 116 540 m² | 55 m² | 2020/06/08 |
| Rue Michel Albertie Tortis, Bon-Encontre (47240) | PC Locaux | AP159 | 4 625 m² | 41 m² | 2019/12/12 |
| 1048 Route De Saint Ferreol, Bon-Encontre (47240) | PC Locaux | C1217 | 2 115 m² | 74 m² | 2017/07/25 |
| 6583 Rue Georges Clemenceau, Bon-Encontre (47240) | PC Locaux | AW84, AW85 | 10 299 m² | 108 m² | 2017/07/21 |
| Square Georges Brassens, Bon-Encontre (47240) | DP Locaux | AS207, AS216 | 6 208 m² | 26 m² | 2014/06/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BON ENCONTRE
1 autorisation sur la période 22/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bon-Encontre. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Lafon, Bon-Encontre (47240) | PA | AS286, AS287 | 8 824 m² | 2025/09/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BON ENCONTRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BON ENCONTRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BON ENCONTRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.