Permis de construire n° 04703220A0007 à Bon-Encontre pour 55 m² de locaux, Rue Michel Alberti Tortis
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 04703220A0007
Demandeur
COMMUNE DE BON ENCONTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Michel Alberti Tortis, le permis de construire n° 04703220A0007 a été délivré le 8 juin 2020 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BON ENCONTRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP115, AP253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bon-Encontre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tortis
Territoires administratifs
- Commune
- Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 203 m² |
| Total | 148 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 203 m² |
| Total locaux | 148 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BON ENCONTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700320
- SIRET
- 21470032000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BON ENCONTRE (47240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BON ENCONTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703220A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |