Permis de construire n° 04703221A0041 à Bon-Encontre pour 630 m² de locaux, Passage Stravinsky
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 04703221A0041
Demandeur
COMMUNE DE BON ENCONTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04703221A0041, délivré le 1 avril 2022 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Passage Stravinsky. Le projet est porté par COMMUNE DE BON ENCONTRE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS180, AS181, AS214. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bon-Encontre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 263 m² | 625 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 625 m² | 2 888 m² |
| Total | 2 263 m² | 625 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 625 m² | 2 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 263 m² | 625 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 625 m² | 2 888 m² |
| Total locaux | 2 263 m² | 625 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 625 m² | 2 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BON ENCONTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700320
- SIRET
- 21470032000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BON ENCONTRE (47240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BON ENCONTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703221A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |