Retour aux permis de construire de Bon-Encontre

Permis de construire Locaux N° 04703221A0041

Permis de construire à Bon-Encontre pour 630 m² de locaux - Passage Stravinsky

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 819 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Passage Stravinsky, Bon-Encontre (47240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BON ENCONTRE et accordé le 1 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703221A0041, instruit par la commune de Bon-Encontre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 04703221A0041

Demandeur

COMMUNE DE BON ENCONTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04703221A0041, délivré le 1 avril 2022 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Passage Stravinsky, Bon-Encontre (47240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BON ENCONTRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS180, AS181, AS214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 819 m²

Surface existante avant

2 263 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

2 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS180 AS181 AS214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 263 m²	625 m²	5 m²	0 m²	5 m²	625 m²	2 888 m²
Total	2 263 m²	625 m²	5 m²	0 m²	5 m²	625 m²	2 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 263 m²	625 m²	5 m²	0 m²	5 m²	625 m²	2 888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BON ENCONTRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700320
SIRET: 21470032000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BON ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04703221A0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 819 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Passage Stravinsky, Bon-Encontre (47240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BON ENCONTRE et accordé le 1 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703221A0041, instruit par la commune de Bon-Encontre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bon-Encontre

PC n°0470322600005 Logement Autorisé

3 Rue Michel Galabru

Bon-Encontre (47240)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 88 m² SDP

PC n°0470322600002 Logement Autorisé

1249 Route De Sainte Radegonde

Bon-Encontre (47240)

Nouvelle construction

18 mars 2026 113 m² SDP

PC n°0470322600004 Logement Autorisé

2800 Route De Pécau

Bon-Encontre (47240)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 116 m² SDP

DP n°0470322600005 Mixte Autorisé

1 Rue Lamartine

Bon-Encontre (47240)

Travaux sur construction existante

16 févr. 2026 70 m² SDP

DP n°0470322500089 Logement Autorisé

21 B Rue De La Republique

Bon-Encontre (47240)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 41 m² SDP

PC n°0470322500013 Logement Commencé

5 Impasse Anemone

Bon-Encontre (47240)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bon-Encontre

Permis d'aménager à Bon-Encontre

7 autorisations

Permis de démolir à Bon-Encontre

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bon-Encontre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bon-Encontre

Autres types d'autorisations à Bon-Encontre

Caractéristiques du projet