Permis de construire n° 04703219A0021 à Bon-Encontre pour 41 m² de locaux, Rue Michel Albertie Tortis
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 04703219A0021
Demandeur
COMMUNE DE BON ENCONTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Michel Albertie Tortis, le permis de construire n° 04703219A0021 a été délivré le 12 décembre 2019 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BON ENCONTRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Bon-Encontre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tortis
Territoires administratifs
- Commune
- Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 469 m² |
| Total | 428 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 428 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 469 m² |
| Total locaux | 428 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BON ENCONTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700320
- SIRET
- 21470032000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BON ENCONTRE (47240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BON ENCONTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703219A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |