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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0470322500001

Permis d'aménager n° 0470322500001 à Bon-Encontre pour un terrain de 8 824 m², Rue Lafon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BON ENCONTRE et autorisé le 22 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 juin 2026, achèvement déclaré le 22 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470322500001, déposé en mairie de Bon-Encontre.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PA n° 0470322500001

Demandeur

COMMUNE DE BON ENCONTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2025 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0470322500001 porte sur un projet situé Rue Lafon. La demande émane de COMMUNE DE BON ENCONTRE.

L'opération concerne un terrain de 8 824 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS286, AS287, AS288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bon-Encontre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

8 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2026

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

13 jours

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/09/2025

Chantier (DOC)

09/06/2026

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Localisation du projet à Bon-Encontre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS286 AS287 AS288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 824 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BON ENCONTRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700320
SIRET: 21470032000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BON-ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0470322500001
Code commune INSEE	47032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 824 m², situé Rue Lafon à Bon-Encontre (47240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BON ENCONTRE et autorisé le 22 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 juin 2026, achèvement déclaré le 22 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470322500001, déposé en mairie de Bon-Encontre.

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