COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Jura (39)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bief-du-Fourg.
Profil et organisation
COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 39250 BIEF-DU-FOURG.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG compte 3 autorisations recensées sur la période 24/02/2017 - 05/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
2 autorisations sur la période 18/03/2022 - 05/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bief-du-Fourg. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Vespries, Bief-du-Fourg (39250) | PC Locaux | ZE65, ZE67 | 417 786 m² | 5 m² | 2024/06/05 |
| 3 Rue De L Eglise, Bief-du-Fourg (39250) | PC Logement | AB62 | 580 m² | 49 m² | 2022/03/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
1 autorisation sur la période 24/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bief-du-Fourg. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Four, Bief-du-Fourg (39250) | PA | ZI166, ZI164 | — | 2017/02/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.