Permis d'aménager n° 03905316J0001 à Bief-du-Fourg, 2 Rue Du Four
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PA n° 03905316J0001
Demandeur
COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Four, le permis d'aménager n° 03905316J0001 a été délivré le 24 février 2017 à Bief-du-Fourg (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI166, ZI164, ZI163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bief-du-Fourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bief-du-Fourg Code postal 39250 Identifiant INSEE 39053
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900533
- SIRET
- 21390053300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BIEF-DU-FOURG (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03905316J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |