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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03905316J0001

Permis d'aménager à Bief-du-Fourg pour 0 m² de terrain - 2 Rue Du Four

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG et autorisé le 24 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905316J0001, instruit par la commune de Bief-du-Fourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PA n° 03905316J0001

Demandeur

COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03905316J0001, délivré le 24 février 2017 à Bief-du-Fourg (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Four, Bief-du-Fourg (39250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI166, ZI164, ZI163.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/02/2017

Chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Localisation du projet à Bief-du-Fourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI166 ZI164 ZI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bief-du-Fourg Code postal 39250 Identifiant INSEE 39053
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900533
SIRET: 21390053300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BIEF-DU-FOURG (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03905316J0001
Code commune INSEE	39053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue Du Four, Bief-du-Fourg (39250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG et autorisé le 24 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905316J0001, instruit par la commune de Bief-du-Fourg.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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