Permis de construire n° 03905324J0004 à Bief-du-Fourg pour 5 m² de locaux, Chemin Des Vespries
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 03905324J0004
Demandeur
COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2024 à Bief-du-Fourg (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03905324J0004 porte sur un projet situé Chemin Des Vespries. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE65, ZE67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bief-du-Fourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bief-du-Fourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bief-du-Fourg Code postal 39250 Identifiant INSEE 39053
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 96 m² |
| Total | 91 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 91 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 96 m² |
| Total locaux | 91 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900533
- SIRET
- 21390053300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BIEF-DU-FOURG (39250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905324J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |