2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernay-Saint-Martin.
COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17330 à Bernay-Saint-Martin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN compte 6 autorisations recensées sur la période 25/10/2013 - 17/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 25/10/2013 - 17/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bernay-Saint-Martin. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Route De Saint Felix, Bernay-Saint-Martin (17330) | DP Mixte | D574 | 697 m² | 136 m² | 2024/09/17 |
| 3 Route De Saint-Felix, Bernay-Saint-Martin (17330) | DP Mixte | D573 | 697 m² | 136 m² | 2024/04/19 |
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 37 Grande Rue, Bernay-Saint-Martin (17330) | DP Locaux | ZR70 | 625 m² | 239 m² | 2016/12/27 |
| 42 Grande Rue, Bernay-Saint-Martin (17330) | DP Locaux | ZS85 | — | 120 m² | 2016/12/27 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 48 Grande Rue Les Ardilleaux, Bernay-Saint-Martin (17330) | PC Locaux | ZS100, ZS28 | 27 098 m² | 255 m² | 2013/10/25 |
1 à 5 sur 5 autorisations
1 autorisation sur la période 04/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Bernay-Saint-Martin. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Sud, Bernay-Saint-Martin (17330) | PA | E392, E394 | 9 579 m² | 2018/12/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
