Permis de construire n° 01704313V0006 à Bernay-Saint-Martin pour 255 m² de locaux, 48 Grande Rue Les Ardilleaux

DP n°01704324V0004 Terminé

17 sept. 2024

3 Route De Saint-Felix

DP n°01704316V0022 Autorisé

19 avr. 2024

37 Grande Rue

PC n°01704313V0007 Logement Terminé

27 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01704313V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 098 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Grande Rue Les Ardilleaux, à Bernay-Saint-Martin (17330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN et accordé le 25 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01704313V0006, déposé en mairie de Bernay-Saint-Martin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bernay-Saint-Martin

Rue De La Laiterie Lotissement Helioterre - Lot 3

PC n°01704313V0009 Locaux Commencé

11 sept. 2013 50 m² SDP

Route De La Rochelle Parencay

23 sept. 2013 36 m² SDP AQUA LAVAGES

PC n°01704313V0008 Logement Terminé

32 Grande Rue

PC n°01704313V0010 Locaux Autorisé

21 oct. 2013 101 m² SDP

50 Grande Rue

26 déc. 2013 51 m² SDP FEDERATION ADMR

PC n°01704313V0011 Logement Commencé

2 Rue Des Platanes Tournay

PC n°01704314V0003 Logement Annulé

24 mars 2014 92 m² SDP

10 Rue De La Laiterie St Martin De La Coudre