Déclaration préalable Mixte N° 01704324V0004

Déclaration préalable à Bernay-Saint-Martin pour 136 m² de logement et locaux - 3 Route De Saint-Felix

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier DP n° 01704324V0004

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 01704324V0004, accordée le 19 avril 2024 à Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route De Saint-Felix, Bernay-Saint-Martin (17330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/04/2024
Chantier (DOC)
19/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2025

Localisation du projet à Bernay-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bernay-Saint-Martin Code postal 17330 Identifiant INSEE 17043
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 83 m² 0 m² 136 m² 0 m² 83 m²
Locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211700430
SIRET
21170043000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BERNAY SAINT-MARTIN (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01704324V0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Saint-Felix, Bernay-Saint-Martin (17330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN et accordée le 19 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 19 juillet 2024, achèvement déclaré le 7 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704324V0004, instruit par la commune de Bernay-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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