Permis d'aménager n° 01704318V0001 à Bernay-Saint-Martin pour un terrain de 9 579 m², Le Bourg Sud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PA n° 01704318V0001
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01704318V0001 a été délivré le 4 décembre 2018 à Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Sud. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 579 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E392, E394, E395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bernay-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernay-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Saint-Martin Code postal 17330 Identifiant INSEE 17043
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700430
- SIRET
- 21170043000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BERNAY-SAINT-MARTIN (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01704318V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |