COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN - Autorisations d'urbanisme

Active
211700430 | Commune | PME | Créée le 01/01/1973

Total autorisations

6

Permis de construire

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
SIREN
211 700 430
SIRET siège
211 700 430 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1973
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/10/2013
Dernière autorisation
17/09/2024

Siège social

Adresse
46 GRANDE RUE
Commune
17330 BERNAY-SAINT-MARTIN
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Route De Saint Felix, Bernay-Saint-Martin (17330) DP Mixte D574 697 m² 136 m² 2024/09/17
3 Route De Saint-Felix, Bernay-Saint-Martin (17330) DP Mixte D573 697 m² 136 m² 2024/04/19
37 Grande Rue, Bernay-Saint-Martin (17330) DP Locaux ZR70 625 m² 239 m² 2016/12/27
42 Grande Rue, Bernay-Saint-Martin (17330) DP Locaux ZS85 120 m² 2016/12/27
48 Grande Rue Les Ardilleaux, Bernay-Saint-Martin (17330) PC Locaux ZS100, ZS28 27 098 m² 255 m² 2013/10/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg Sud, Bernay-Saint-Martin (17330) PA E392, E394 9 579 m² 2018/12/04

Permis de démolir de COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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