COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernay-Saint-Martin.
Profil et organisation
COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17330 à BERNAY-SAINT-MARTIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1973
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN compte 6 autorisations recensées sur la période 25/10/2013 - 17/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
5 autorisations sur la période 25/10/2013 - 17/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bernay-Saint-Martin. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Route De Saint Felix, Bernay-Saint-Martin (17330) | DP Mixte | D574 | 697 m² | 136 m² | 2024/09/17 |
| 3 Route De Saint-Felix, Bernay-Saint-Martin (17330) | DP Mixte | D573 | 697 m² | 136 m² | 2024/04/19 |
| 37 Grande Rue, Bernay-Saint-Martin (17330) | DP Locaux | ZR70 | 625 m² | 239 m² | 2016/12/27 |
| 42 Grande Rue, Bernay-Saint-Martin (17330) | DP Locaux | ZS85 | — | 120 m² | 2016/12/27 |
| 48 Grande Rue Les Ardilleaux, Bernay-Saint-Martin (17330) | PC Locaux | ZS100, ZS28 | 27 098 m² | 255 m² | 2013/10/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
1 autorisation sur la période 04/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Bernay-Saint-Martin. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Sud, Bernay-Saint-Martin (17330) | PA | E392, E394 | 9 579 m² | 2018/12/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.