COMMUNE DE BELVERNE - Autorisations d'urbanisme
Active
217000645
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BELVERNE
- SIREN
- 217 000 645
- SIRET siège
- 217 000 645 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/08/2015
- Dernière autorisation
- 03/08/2021
Siège social
- Adresse
- 9 RUE DU TEMPLE
- Commune
- 70400 BELVERNE
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BELVERNE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Du Temple, Belverne (70400) | PC Locaux | A2378, A2375 | 5 223 m² | 57 m² | 2015/08/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BELVERNE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Fahiney - Grande Ru, Belverne (70400) | PA | A02398, A02395 | 10 574 m² | 2021/08/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BELVERNE
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable