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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07006421E0001

Permis d'aménager n° 07006421E0001 à Belverne pour un terrain de 10 574 m², Rue Du Fahiney - Grande Ru

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELVERNE et autorisé le 3 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07006421E0001, déposé en mairie de Belverne.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PA n° 07006421E0001

Demandeur

COMMUNE DE BELVERNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07006421E0001, délivré le 3 août 2021 à Belverne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Fahiney - Grande Ru. COMMUNE DE BELVERNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 574 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A02398, A02395, A02394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

10 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belverne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A02398 A02395 A02394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belverne Code postal 70400 Identifiant INSEE 70064
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 574 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELVERNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000645
SIRET: 21700064500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELVERNE (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07006421E0001
Code commune INSEE	70064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 574 m², situé Rue Du Fahiney - Grande Ru à Belverne (70400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELVERNE et autorisé le 3 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07006421E0001, déposé en mairie de Belverne.

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