2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
12
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valserhône.
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01200 à Valserhône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE compte 15 autorisations recensées sur la période 01/02/2013 - 03/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 01/02/2013 - 03/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Valserhône. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Freres Lumiere Bellegarde-Sur-Valserine, Valserhône (01200) | PC Locaux | AH146, AH150 | — | 782 m² | 2019/03/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 28/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Valserhône. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0032 Rue Louis Dumont, Valserhône (01200) | PA | AI211, AI210 | 8 562 m² | 2018/02/28 |
2 autorisations sur la période 14/03/2017 - 08/02/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Valserhône. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10-12 Paul Painleve, Valserhône (01200) | PD | AL188, AL139 | 873 m² | 2018/02/08 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Rhone, Valserhône (01200) | PD | AE275 | 507 m² | 2017/03/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
